publié le 17 mai 2019
Ordre judiciaire Tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles Le tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles, réuni en assemblée générale le 18 mars 2019, a désigné Mme Jacques de Dixmude, F., juge au tribunal de l'entreprise franc Justices de paix et tribunal de police de l'arrondissement judiciaire de Louvain L'assemblée(...)
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- service public federal justice
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- 2019030482
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Ordre judiciaire Tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles Le tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles, réuni en assemblée générale le 18 mars 2019, a désigné Mme Jacques de Dixmude, F., juge au tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles, comme vice-président à ce tribunal, pour une période de trois ans prenant cours le 29 avril 2019.
Justices de paix et tribunal de police de l'arrondissement judiciaire de Louvain L'assemblée générale des juges de paix et juges au tribunal de police de l'arrondissement judiciaire de Louvain, a désigné, le 1er avril 2019, Mme Vleminckx, A., juge de paix du canton de Landen-Léau, comme vice-président des juges de paix et juges au tribunal de police de l'arrondissement judiciaire de Louvain pour une période de cinq ans prenant cours le 15 janvier 2019.