publié le 08 novembre 2019
Ordre judiciaire M. Allegaert M., vice-président au tribunal de première instance de Flandre occidentale, a été désigné le 19 juin 2019 dans le ressort de la cour d'appel de Gand pour siéger pendant cinq ans en qualité d'assesseur au tribunal di
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire M. Allegaert M., vice-président au tribunal de première instance de Flandre occidentale, a été désigné le 19 juin 2019 dans le ressort de la cour d'appel de Gand pour siéger pendant cinq ans en qualité d'assesseur au tribunal disciplinaire et au tribunal disciplinaire d'appel.