publié le 30 octobre 2019
Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 10 octobre 2019 : entrant en vigueur le 30 avril 2020 au soir, Mme Laporte K., greffier au tribunal de première instance de Flandre-Occidentale, est admise à la retraite à sa demande ; L'intéressée es entrant en vigueur le 31 juillet 2020 au soir, Mme Debusschere M., greffier au tribunal de première(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 10 octobre 2019 : entrant en vigueur le 30 avril 2020 au soir, Mme Laporte K., greffier au tribunal de première instance de Flandre-Occidentale, est admise à la retraite à sa demande ;
L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions ; entrant en vigueur le 31 juillet 2020 au soir, Mme Debusschere M., greffier au tribunal de première instance de Flandre-Occidentale, est admise à la retraite à sa demande ;
L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions ; entrant en vigueur le 31 décembre 2019 au soir, Mme Schepens V., greffier aux justices de paix de l'arrondissement judiciaire de Flandre-Orientale, est admise à la retraite à sa demande ;
L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions ; entrant en vigueur le 30 avril 2020 au soir, Mme Ceulebroeck P., secrétaire au parquet de la cour d'appel de Gand, est admise à la retraite à sa demande ;
L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions ; entrant en vigueur le 30 avril 2020 au soir, Mme Verkaemer V., secrétaire au parquet de Flandre-Occidentale, est admise à la retraite à sa demande ;
L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions ; entrant en vigueur le 8 mai 2020 au soir, M. Knockaert E., secrétaire au parquet de Flandre-Occidentale, est admis à la retraite à sa demande ;
L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions ;
Par arrêté royal du 13 octobre 2019, est acceptée à sa demande, la démission Mme. De Smedt J., stagiaire dans le grade de secrétaire au parquet de Hal-Vilvorde ;
Le présent arrêté produit ses effets le 15 septembre 2019 au soir ;
Par arrêtés ministériels de 21 octobre 2019: sont temporairement et partiellement désignées pour exercer leurs fonctions de juriste de parquet au parquet de la cour d'appel d'Anvers et au parquet d'Anvers : Mme. Boulinguiez N., juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers ;
Mme. Goetschalckx D., juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers ;
La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).