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Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 18 avril 2017

Ordre judiciaire. - Huissiers de justice Lors de l'assemblée générale du 19 mars 2016, ont été désignés membres huissiers de justice de la commission disciplinaire des huissiers de justice et sont par conséquent ajoutés aux pools lesquels ont ét - pour le ressort de la cour d'appel d'Anvers : MM. - Goeyens Ivo, huissier de justice dans l'ar(...)

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service public federal justice
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2017040211
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18/04/2017
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire. - Huissiers de justice Lors de l'assemblée générale du 19 mars 2016, ont été désignés membres huissiers de justice de la commission disciplinaire des huissiers de justice et sont par conséquent ajoutés aux pools lesquels ont été publiés dans le Moniteur belge du 23 janvier 2015 après composition par l'assemblée générale du 16 avril 2014 en application de l'article 534, § 2, deuxième alinéa : - pour le ressort de la cour d'appel d'Anvers : MM. - Goeyens Ivo, huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire du Limbourg; - Vandormael Dirk, huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire du Limbourg; - Winkelmolen Pierre, huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire du Limbourg; - pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles : M. Hagelstein Vincent, huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire du Brabant wallon.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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