SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire. - Huissier de justice Par Assemblée générale le 16 avril 2014, sont désignés membres huissiers de justice de la commission disciplinaire des huissiers de justice pour le ressort de la cour d'appel: - d'Anvers: MM. : - De Haes Paul, huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire d'Anvers; - Genbrugge Johan, huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire d'Anvers; - Lamoral Vincent, huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire d'Anvers; - Mertens Charles, huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire d'Anvers; - Van Noten Peter, huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire d'Anvers; - Wouters Jan, huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire d'Anvers; - Smeets Marcel, huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Limbourg; - Donné Leo, huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Limbourg; - Brosens Philip, huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire d'Anvers; - Segers Peter, huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire d'Anvers ;

Mmes : - Mme Vergauwen Martine, huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire d'Anvers ; - Van Deun May, huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire d'Anvers. - de Bruxelles, MM. : - Bourdeaud'hui Philippe, huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles; - Callebaut Jules, huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles; - De Mûelenaere Michel, huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles ; - De Smet Bart, huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles ; - Gielen Jacques, huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles ; - Van Ham Hans, huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles; - Gerard Marc, huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Louvain; - Hendrix Patrick, huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Louvain ; - Heinrich Paul, huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Brabant wallon ;

Mmes. : - Maginelle Christine, huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles; - Slagmulder Kareline, huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Louvain; - Jaumotte Henriette, huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Brabant wallon . - dans le ressort de la cour d'appel de Gand : MM. : - Bruloot Paul, huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Flandre occidentale; - Matthys Philippe, huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Flandre occidentale; - Willems Philippe, huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Flandre occidentale; - Van Damme Hendrik, huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Flandre orientale ; - Van Roy Jozef, huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Flandre orientale ; - Matthys Marino, huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Flandre orientale ; - Santy Luc, huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Flandre orientale ; - Vergauwen Robert, huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Flandre orientale ; - Cheneau Paul, huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Flandre occidentale ; - Phlypo Jan, huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Flandre occidentale ; - Picquart Frank, huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Flandre occidentale ; - Ravelingien Ivan, huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Flandre orientale ; - Mme Otten Christiane, huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Flandre orientale . - dans le ressort de la cour d'appel de Liège: MM. : - Artoisenet Jean-Pierre, huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Namur; - de Donnea Axel, huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Namur; - Jentges Jacques, huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire du Luxembourg; - Moers Marc, huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Liège ; - Richir Philippe, huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Namur; - Schmitz Marc, huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire d'Eupen ; - Vermeire Vincent, huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Liège; - Vidick Bernard, huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Liège ;

Mmes - Cuitte Béatrice, huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Liège; - Groynne Marie-Bénédicte, huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire du Luxembourg. - dans le ressort de la cour d'appel de Mons: MM : - De Coster Bernard, huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire du Hainaut; - Leroy Etienne, huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire du Hainaut ; - Preaux Christian, huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire du Hainaut; - Vausort Dominique, huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire du Hainaut ; - Cornez Pol, huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire du Hainaut; - Paulus Bernard, huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire du Hainaut; - Gorez Georges, huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire du Hainaut ; - Brule Jean-Claude, huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire du Hainaut; - Decoster Pierre, huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire du Hainaut ; - Mme Jaumotte Marianne, huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire du Hainaut.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.