Ordre judiciaire Cour d'appel de Gand La cour, réunie en assemblée générale le 26 juin 2014, a désigné Mme Mallems I., conseiller la cour d'appel de Gand, comme président de chambre à cette cour, pour une période de trois ans prenant cours le

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numac: 2014206146

pub.: 10/10/2014

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Ordre judiciaire Cour d'appel de Gand La cour, réunie en assemblée générale le 26 juin 2014, a désigné Mme Mallems I., conseiller la cour d'appel de Gand, comme président de chambre à cette cour, pour une période de trois ans prenant cours le 19 septembre 2014.

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