publié le 14 mai 2014
Ordre judiciaire Au Moniteur belge du 25 avril 2014, page 34951, ligne 17, lire : "est nommé greffier en chef dans la classe de métier A2 de la justice de paix du cinquième canton de Bruxelles" au lieu de "est nommé greffier en c
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- service public federal justice
- numac
- 2014009272
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- 14/05/2014
- prom.
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- moniteur
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Au Moniteur belge du 25 avril 2014, page 34951, ligne 17, lire : "est nommé greffier en chef dans la classe de métier A2 de la justice de paix du cinquième canton de Bruxelles" au lieu de "est nommé greffier en chef de la justice de paix du cinquième canton de Bruxelles".