publié le 13 mars 2012
Ordre judiciaire Nomination d'un nouveau délégué du Ministre de la Justice près de l'Institut de formation judiciaire Par arrêté royal du 7 mars 2012, entrant en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge, il est mis fin à la fonctio Par arrêté royal du 7 mars 2012, entrant en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge(...)
- source
- service public federal justice
- numac
- 2012009115
- pub.
- 13/03/2012
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Nomination d'un nouveau délégué du Ministre de la Justice près de l'Institut de formation judiciaire Par arrêté royal du 7 mars 2012, entrant en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge, il est mis fin à la fonction de délégué du Ministre de la Justice près de l'Institut de formation judiciaire, de monsieur Bart Van Lijsebeth.
Par arrêté royal du 7 mars 2012, entrant en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge, M. Marc Timperman, avocat-général près de la Cour de Cassation, est nommé délégué du Ministre de la Justice près de l'Institut de formation judiciaire.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.