SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Nomination de deux nouveaux commissaires du gouvernement de l'Institut de formation judiciaire Par arrêté royal du 7 mars 2012, entrant en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge, il est mis fin aux fonctions de commissaire du gouvernement près de l'Institut de formation judiciaire, de Mme Marie-Violette Braecke, directeur générale du Campus de Courtrai de l'Université de Louvain et de M. Benoît Kohl, avocat et chargé de cours à l'université de Liège.

Par arrêté royal du 7 mars 2012, entrant en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge, M. Fons Borginon, juriste, et Mme Anne Junion, avocat, sont nommés commissaires du gouvernement près de l'Institut de formation judiciaire.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.