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Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 12 février 2009

Ordre judiciaire. - Notariat Il est mis fin à l'affectation de M. Brusselmans, D., notaire à la résidence de Berchem-Sainte-Agathe, comme notaire associé dans la société professionnelle « Dubaere, Neyrinck & Brusselmans », avec résidence à J

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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire. - Notariat Il est mis fin à l'affectation de M. Brusselmans, D., notaire à la résidence de Berchem-Sainte-Agathe, comme notaire associé dans la société professionnelle « Dubaere, Neyrinck & Brusselmans », avec résidence à Jette.

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