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Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 10 mars 2006

Ordre judiciaire Par arrêtés ministériels du 6 mars 2006 : - M. Van der hoeven, S., employé au greffe de la cour du travail de Gand, est délégué aux fonctions de greffier adjoint à cette cour. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de - Mme Van de Winckel, M., rédacteur principal au greffe du tribunal de première instance de Tournai(...)

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service public federal justice
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2006009198
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10/03/2006
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêtés ministériels du 6 mars 2006 : - M. Van der hoeven, S., employé au greffe de la cour du travail de Gand, est délégué aux fonctions de greffier adjoint à cette cour.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Van de Winckel, M., rédacteur principal au greffe du tribunal de première instance de Tournai, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Vandennieuwembrouck, E., employée sous contrat au greffe du tribunal de première instance de Tournai, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté ministériel du 7 mars 2006, Mme Allard de Bihl, S., greffier à la justice de paix du canton de Saint-Gilles, est temporairement déléguée aux mêmes fonctions à la justice de paix du deuxième canton de Schaerbeek.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue le la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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