publié le 07 juin 2005
Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 1 er juin 2005, est temporairement délégué aux fonctions de greffier adjoint au tribunal de première instance d'Ypres, M. Hollevoet, E., rédacteur au greffe des tribunaux de travail de Courtra Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment. Par arrêté ministéri(...)
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- service public federal justice
- numac
- 2005009463
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- 07/06/2005
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 1er juin 2005, est temporairement délégué aux fonctions de greffier adjoint au tribunal de première instance d'Ypres, M. Hollevoet, E., rédacteur au greffe des tribunaux de travail de Courtrai, d'Ypres et de Furnes.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.
Par arrêté ministériel du 1er juin 2005, est déléguée aux fonctions de greffier adjoint aux tribunaux de travail de Courtrai, d'Ypres et de Furnes, Mme De Clerck, C., employé au greffe de ces tribunaux de travail.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue le la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.