publié le 17 mars 2003
Mobilité et Sécurité routière Examens en langues française, néerlandaise et allemande pour le brevet d'aptitude professionnelle du personnel dirigeant et enseignant des écoles de conduite agréées. Conformément aux prescriptions de l'arrêté La session d'examens sera ouverte le 1 er avril 2003. La période d'inscription à cett(...)
- source
- service public federal mobilite et transports
- numac
- 2003014046
- pub.
- 17/03/2003
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
Mobilité et Sécurité routière Examens en langues française, néerlandaise et allemande pour le brevet d'aptitude professionnelle du personnel dirigeant et enseignant des écoles de conduite agréées.
Conformément aux prescriptions de l'arrêté royal du 23 mars 1998, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, une nouvelle session d'examens sera organisée en vue de l'obtention des brevets d'aptitude professionnelle I, II, III et IV. La session d'examens sera ouverte le 1er avril 2003.
La période d'inscription à cette session sera close le 31 mars 2003.
Les formulaires de demande d'inscription à ces examens sont disponsibles au Service Public Fédéral Mobilité et Transports, Mobilité et Sécurité routière, Direction du permis de conduire, Résidence Palace, rue de la Loi 155, 1040 Bruxelles.
Les candidats dont la demande d'inscription est postérieure au 31 décembre 2002 ne doivent pas renouveler leur demande.