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Document Concernant La Gendarmerie
publié le 15 août 2000

Gendarmerie. - Procurations Par arrêté ministériel n° 208 du 27 juillet 2000 sont autorisés à signer, au nom du Ministre de l'Intérieur, tous les écrits et pièces de procédure relatifs aux litiges devant le Conseil d'Etat concernant la gendarme - Colonel juriste Duchatelet, Alain; - Lieutenant-colonel juriste De Mesmaeker, Marc; - Cap(...)

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ministere de l'interieur
numac
2000000671
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15/08/2000
prom.
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moniteur
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MINISTERE DE L'INTERIEUR


Gendarmerie. - Procurations Par arrêté ministériel n° 208 du 27 juillet 2000 sont autorisés à signer, au nom du Ministre de l'Intérieur, tous les écrits et pièces de procédure relatifs aux litiges devant le Conseil d'Etat concernant la gendarmerie et son personnel, les membres du personnel de la gendarmerie suivants : - Colonel juriste Duchatelet, Alain; - Lieutenant-colonel juriste De Mesmaeker, Marc; - Capitaine-commandant juriste Liners, Alain; - Capitaine juriste Stevens, John; - Lieutenant juriste Maes, Carlo; - Lieutenant juriste Flaba, Nathalie; - Mme Van Rossem, Els, juriste.

L'arrêté ministériel n° 203 du 20 avril 2000 est abrogé.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

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