SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

Administration de la Fiscalité des entreprises et des Revenus. - Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l' enregistrement et des domaines. - Secteur de la T.V.A.. - Mutations Par arrêté du Directeur général de la T.V.A., de l' enregistrement et des domaines du 23 avril 1999, les inspecteurs principaux d'administration fiscale, chefs service (échelle barémique 10S3), de l' Administration de la T.V.A., de l' enregistrement et des domaines, désignés ci-après, sont par voie de mutation désignés pour le service mentionné en regard de leur nom dans la colonne n° 2 à la date du 1er décembre 1997 : Pour la consultation du tableau, voir image Promotions Par arrêté ministériel du 28 février 2001, les inspecteurs principaux d'administration fiscale de l'Administration de la TVA, de l'enregistrement et des domaines, désignés ci-après, sont promus par avancement barémique dans l'échelle barémique 10S3 le 1er décembre 1997, dans le secteur de la TVA : Pour la consultation du tableau, voir image Désignations Par le même arrêté ministériel les inspecteurs principaux d'administration fiscale mentionnés ci-après, sont désignés à partir du 1er décembre 1997 pour un emploi d'inspecteur principal d'adminis-tration fiscale, chef de service, auprès du service mentionné en regard de leur nom dans la colonne n°. 2 auprès de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines, auprès de l'Administration de l'inspection spéciale des impôts ou auprès de l'Administration de la fiscalité des entreprises et des revenus : Pour la consultation du tableau, voir image MM. VANDROMME J.P., GYSENS W.C.I., DEBAER P.M.H.E. et HAESAERT E.E., précités, prennent rang dans le grade d'inspecteur principal d'administration fiscale, chef de service (échelle barémique 10S3), dans le secteur de la TVA, respectivement à la date des 1er avril 1994, 1er avril 1996, 1er juillet1997 et 1er juillet 1997.