SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

Administration de la fiscalité des entreprises et des revenus Services centraux Tarif des publications de la TVA et des Contributions directes Année 2003 Bureau de vente des publications de la TVA et des contributions directes. Tour Finances, boulevard du Jardin Botanique 50, bte 61, 1010 Bruxelles, tél. : 02/210.38.16 ou 02/210.38.17. Fax : 02/210.41.18 Les publications peuvent être obtenues : - soit au bureau de vente, contre paiement en espèces (bureau ouvert du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h et de 13 h à 15 h 45); - soit par versement préalable au compte courant postal n° 679-2004098-78 du bureau de vente (expédition dès réception du montant de la commande).

En cas de retard de distribution, aucun intérêt de retard ni aucune indemnité ne pourront être réclamés à l'administration.

Certaines de nos publications peuvent être consultées gratuitement sur le site internet minfin.fgov.be , sous les rubriques Fisconet pour les publications et Finform pour les formulaires.

Pour connaître la date de la dernière mise à jour des publications, vous pouvez téléphoner au bureau de vente ou consulter le site internet fiscus.fgov.be , sous la rubrique liste des publications des administrations fiscales.

Pour la consultation du tableau, voir image (1) Les abonnements se souscrivent par année civile et sont à renouveler en décembre de chaque année.La souscription d'un abonnement annuel exclut toute possibilité de renonciation et de remboursement en cours d'année. Ne pas omettre de signaler immédiatement toute modification de l'adresse de livraison. (2) Le prix de l'ouvrage de base livré en 2003 comprend celui des mises à jour éventuelles à paraître en 2003.A noter que la réédition complète d'un ouvrage n'est pas considérée comme une mise à jour. Les détenteurs d'un ouvrage de base sont avertis de la parution des mises à jour et des rééditions complètes. (3) Le prix de l'ouvrage de base livré en 2003 comprend celui des mises à jour à paraître en 2003.Les détenteurs d'un ouvrage de base livré en 2003 reçoivent en décembre 2003 une invitation à souscrire un abonnement aux mises à jour à paraître en 2004. (4) Préciser le millésime de l'exercice d'imposition souhaité.(5) Le fichier complet des entrepreneurs enregistrés présenté sur cassettes ou disquettes est également mis en vente.Pour plus d'informations, prendre contact avec les services centraux, direction VI/1, Tour Finances, boulevard du Jardin Botanique 50 bte 61, 1010 Bruxelles, tél. 02-210.41.14. (6) Publication de l'Administration des affaires fiscales.