publié le 23 mai 2003
Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Secteur de l'enregistrement et des domaines. - Mutations Par arrêté du 17 décembre 2001, M. Decaestecker, Luc V.G., président du comité d'acquisition à Cour(...)
- source
- service public federal finances
- numac
- 2003003305
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- 23/05/2003
- prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Secteur de l'enregistrement et des domaines. - Mutations Par arrêté du 17 décembre 2001, M. Decaestecker, Luc V.G., président du comité d'acquisition à Courtrai, est muté vers l'emploi de président du comité d'acquisition Gand II, à la date du 1er décembre 2001.
Par arrêté du 20 février 2002, M. Pierre, Gustave J., président du comité d'acquisition à Charleroi, est muté vers l'emploi de président du comité d'acquisition à Namur, à la date du 1er mars 2002.