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Désignation Dans L'ordre Judiciaire
publié le 20 décembre 2010

Tribunal du travail de Bruxelles Le tribunal, réuni en assemblée générale le 2 décembre 2010, a désigné M. Mormont, H., juge au tribunal du travail de Bruxelles, comme vice-président à ce tribunal, pour une période de trois ans prenant cours le

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POUVOIR JUDICIAIRE


Tribunal du travail de Bruxelles Le tribunal, réuni en assemblée générale le 2 décembre 2010, a désigné M. Mormont, H., juge au tribunal du travail de Bruxelles, comme vice-président à ce tribunal, pour une période de trois ans prenant cours le 9 décembre 2010.

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