publié le 17 novembre 2010
Cour d'appel de Bruxelles La cour, réunie en assemblée générale le 15 septembre 2010, a désigné M. Saint-Remy, P., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles, comme président de chambre à cette cour, pour une période de trois ans prenant cours le La cour, réunie en assemblée générale le 15 septembre 2010, a désigné Mme De Preester, A., conseill(...)
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- pouvoir judiciaire
- numac
- 2010009920
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- 17/11/2010
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POUVOIR JUDICIAIRE
Cour d'appel de Bruxelles La cour, réunie en assemblée générale le 15 septembre 2010, a désigné M. Saint-Remy, P., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles, comme président de chambre à cette cour, pour une période de trois ans prenant cours le 19 octobre 2010.
La cour, réunie en assemblée générale le 15 septembre 2010, a désigné Mme De Preester, A., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles, comme président de chambre à cette cour, pour une période de trois ans prenant cours le 19 octobre 2010.