publié le 05 novembre 2010
Cour d'appel de Gand La cour, réunie en assemblée générale le 22 octobre 2010, a désigné M. Van Goethem, J., conseiller à la cour d'appel de Gand, comme président de chambre, pour une période de trois ans prenant cours le 22 octobre 2010.
- source
- pouvoir judiciaire
- numac
- 2010009890
- pub.
- 05/11/2010
- prom.
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- moniteur
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POUVOIR JUDICIAIRE
Cour d'appel de Gand La cour, réunie en assemblée générale le 22 octobre 2010, a désigné M. Van Goethem, J., conseiller à la cour d'appel de Gand, comme président de chambre, pour une période de trois ans prenant cours le 22 octobre 2010.