Cour d'appel de Gand La cour, réunie en assemblée générale le 22 octobre 2010, a désigné M. Van Goethem, J., conseiller à la cour d'appel de Gand, comme président de chambre, pour une période de trois ans prenant cours le 22 octobre 2010.

source: pouvoir judiciaire

numac: 2010009890

pub.: 05/11/2010

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POUVOIR JUDICIAIRE

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Cour d'appel de Gand La cour, réunie en assemblée générale le 22 octobre 2010, a désigné M. Van Goethem, J., conseiller à la cour d'appel de Gand, comme président de chambre, pour une période de trois ans prenant cours le 22 octobre 2010.

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