Tribunal de première instance d'Arlon La désignation de M. de Rémont, Ph., juge au tribunal de première instance d'Arlon, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 10 octobre 2010.

source: pouvoir judiciaire

numac: 2010009809

pub.: 04/10/2010

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POUVOIR JUDICIAIRE

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Tribunal de première instance d'Arlon La désignation de M. de Rémont, Ph., juge au tribunal de première instance d'Arlon, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 10 octobre 2010.

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