publié le 04 juin 2010
Tribunal de première instance de Courtrai La désignation de M. Devriendt, B., juge au tribunal de première instance de Courtrai, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 6 juin 2010.
- source
- pouvoir judiciaire
- numac
- 2010009545
- pub.
- 04/06/2010
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
POUVOIR JUDICIAIRE
Tribunal de première instance de Courtrai La désignation de M. Devriendt, B., juge au tribunal de première instance de Courtrai, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 6 juin 2010.