publié le 04 juin 2010
Cour d'appel de Bruxelles La désignation de Mme Hauzeur, A.-E., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles, comme président de chambre à cette cour, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 22 juin 2010. La désignation de
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POUVOIR JUDICIAIRE
Cour d'appel de Bruxelles La désignation de Mme Hauzeur, A.-E., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles, comme président de chambre à cette cour, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 22 juin 2010.
La désignation de M. Boon, J., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles, comme président de chambre à cette cour, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 22 juin 2010.