Cour d'appel de Gand La cour, réunie en assemblée générale le 6 janvier 2010, a désigné M. Van Bossuyt, H., conseiller à la cour d'appel de Gand, comme président de chambre, pour une période de trois ans prenant cours le 20 janvier 2010.

source: pouvoir judiciaire

numac: 2010009345

pub.: 25/03/2010

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POUVOIR JUDICIAIRE

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Cour d'appel de Gand La cour, réunie en assemblée générale le 6 janvier 2010, a désigné M. Van Bossuyt, H., conseiller à la cour d'appel de Gand, comme président de chambre, pour une période de trois ans prenant cours le 20 janvier 2010.

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