publié le 17 mars 2010
Tribunal de première instance de Nivelles Le tribunal, réuni en assemblée générale le 23 juin 2009, a désigné M. Malengreau, X., juge au tribunal de première instance de Nivelles, comme vice-président à ce tribunal, pour une période de trois ans
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- pouvoir judiciaire
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- 2010009225
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POUVOIR JUDICIAIRE
Tribunal de première instance de Nivelles Le tribunal, réuni en assemblée générale le 23 juin 2009, a désigné M. Malengreau, X., juge au tribunal de première instance de Nivelles, comme vice-président à ce tribunal, pour une période de trois ans prenant cours le 9 mars 2010.