publié le 05 mars 2010
Tribunal de commerce de Courtrai La désignation de M. Vandenbroucke, L., juge au tribunal de commerce de Courtrai, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 15 mars 2010.
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- pouvoir judiciaire
- numac
- 2010009192
- pub.
- 05/03/2010
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POUVOIR JUDICIAIRE
Tribunal de commerce de Courtrai La désignation de M. Vandenbroucke, L., juge au tribunal de commerce de Courtrai, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 15 mars 2010.