publié le 05 mars 2010
Tribunal de première instance de Tongres La désignation de M. Jadoul, N., juge au tribunal de première instance de Tongres, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 13 mars 2010.
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- pouvoir judiciaire
- numac
- 2010009190
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- 05/03/2010
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POUVOIR JUDICIAIRE
Tribunal de première instance de Tongres La désignation de M. Jadoul, N., juge au tribunal de première instance de Tongres, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 13 mars 2010.