Tribunaux de travail d'Ypres, de Courtrai et de Furnes M. Delporte, L., juge aux tribunaux du travail d'Ypres, de Courtrai et de Furnes, est désigné à titre définitif comme vice-président à ces tribunaux à la date du 24 février 2010.

source: pouvoir judiciaire

numac: 2010009181

pub.: 03/03/2010

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POUVOIR JUDICIAIRE

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Tribunaux de travail d'Ypres, de Courtrai et de Furnes M. Delporte, L., juge aux tribunaux du travail d'Ypres, de Courtrai et de Furnes, est désigné à titre définitif comme vice-président à ces tribunaux à la date du 24 février 2010.

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