Tribunal de première instance de Bruges Mme Vandeputte, B., juge au tribunal de première instance de Bruges, est désignée à titre définitif comme vice-président à ce tribunal à la date du 22 février 2010.

source: pouvoir judiciaire

numac: 2010009148

pub.: 19/02/2010

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POUVOIR JUDICIAIRE

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Tribunal de première instance de Bruges Mme Vandeputte, B., juge au tribunal de première instance de Bruges, est désignée à titre définitif comme vice-président à ce tribunal à la date du 22 février 2010.

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