publié le 12 février 2010
Tribunal de première instance de Mons Le tribunal, réuni en assemblée générale le 6 novembre 2009, a désigné Mme Delplancq, F., juge de l(...)
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- pouvoir judiciaire
- numac
- 2010009121
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- 12/02/2010
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POUVOIR JUDICIAIRE
Tribunal de première instance de Mons Le tribunal, réuni en assemblée générale le 6 novembre 2009, a désigné Mme Delplancq, F., juge de la jeunesse au tribunal de première instance de Mons, comme vice-président pour une période de trois ans, prenant cours le 1er février 2010.