Etaamb.openjustice.be
Désignation Dans L'ordre Judiciaire
publié le 15 janvier 2009

Cour d travail de Liège Le 5 janvier 2009, M. Dumont, André, conseiller social au titre de travailleur-ouvrier, à la cour du travail de Liège, a été désigné par le premier président de cette cour pour exercer les fonctions de magistrat suppléan

source
pouvoir judiciaire
numac
2009012009
pub.
15/01/2009
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

POUVOIR JUDICIAIRE


Cour d travail de Liège Le 5 janvier 2009, M. Dumont, André, conseiller social au titre de travailleur-ouvrier, à la cour du travail de Liège, a été désigné par le premier président de cette cour pour exercer les fonctions de magistrat suppléant jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.

^