Tribunal de première instance de Termonde Le tribunal, réuni en assemblée générale le 1 er octobre 2009, a désigné Mme Leys, A., juge au tribunal de première instance de Termonde, comme vice-président pour une période de trois ans pren

source: pouvoir judiciaire

numac: 2009009771

pub.: 06/11/2009

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POUVOIR JUDICIAIRE

Tribunal de première instance de Termonde Le tribunal, réuni en assemblée générale le 1er octobre 2009, a désigné Mme Leys, A., juge au tribunal de première instance de Termonde, comme vice-président pour une période de trois ans prenant cours le 8 octobre 2009.

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