publié le 06 novembre 2009
Tribunal de première instance de Turnhout M. Biesmans, N., juge des saisies au tribunal de première instance de Turnhout, est désigné à titre définitif comme vice-président à ce tribunal à la date du 28 novembre 2009. M. Peeters, P., juge des
- source
- pouvoir judiciaire
- numac
- 2009009770
- pub.
- 06/11/2009
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
POUVOIR JUDICIAIRE
Tribunal de première instance de Turnhout M. Biesmans, N., juge des saisies au tribunal de première instance de Turnhout, est désigné à titre définitif comme vice-président à ce tribunal à la date du 28 novembre 2009.
M. Peeters, P., juge des saisies au tribunal de première instance de Turnhout, est désigné à titre définitif comme vice-président à ce tribunal à la date du 21 novembre 2009.