publié le 06 novembre 2009
Cour du travail de Mons La désignation de Mme Baudart, J., conseiller à la cour du travail de Mons, comme président de chambre à cette cour, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 30 novembre 2009. La désignation de M.
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- pouvoir judiciaire
- numac
- 2009009769
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- 06/11/2009
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POUVOIR JUDICIAIRE
Cour du travail de Mons La désignation de Mme Baudart, J., conseiller à la cour du travail de Mons, comme président de chambre à cette cour, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 30 novembre 2009.
La désignation de M. Caby, A., conseiller à la cour du travail de Mons, comme président de chambre à cette cour, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 10 novembre 2009.