Tribunal de première instance d'Hasselt Mme Van Coppenolle, I., juge au tribunal de première instance d'Hasselt, est désignée à titre définitif comme vice-président à ce tribunal à la date du 16 octobre 2009.

source: pouvoir judiciaire

numac: 2009009695

pub.: 06/10/2009

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POUVOIR JUDICIAIRE

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Tribunal de première instance d'Hasselt Mme Van Coppenolle, I., juge au tribunal de première instance d'Hasselt, est désignée à titre définitif comme vice-président à ce tribunal à la date du 16 octobre 2009.

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