publié le 25 septembre 2009
Tribunal de première instance de Bruxelles La désignation de Mme Gruwez, A., juge d'instruction au tribunal de première instance de Bruxelles, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 3 oc
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- 2009009669
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POUVOIR JUDICIAIRE
Tribunal de première instance de Bruxelles La désignation de Mme Gruwez, A., juge d'instruction au tribunal de première instance de Bruxelles, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 3 octobre 2009.