Cour du travail de Bruxelles La cour, réunie en assemblée générale le 17 juin 2009, a désigné Mme Cappellini, L., conseiller à la cour du travail de Bruxelles, comme président de chambre à cette cour, pour une période de trois ans prenant cours

source: pouvoir judiciaire

numac: 2009009640

pub.: 16/09/2009

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POUVOIR JUDICIAIRE

Cour du travail de Bruxelles La cour, réunie en assemblée générale le 17 juin 2009, a désigné Mme Cappellini, L., conseiller à la cour du travail de Bruxelles, comme président de chambre à cette cour, pour une période de trois ans prenant cours le 2 septembre 2009.

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Cour du travail de Bruxelles La cour, réunie en assemblée générale le 17 juin 2009, a désigné Mme Cappellini, L., conseiller à la cour du travail de Bruxelles, comme président de chambre à cette cour, pour une période de trois ans prenant cours

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