Cour d'appel d'Anvers La désignation de M. Wetsels, J., conseiller à la cour d'appel d'Anvers, comme président de chambre à cette cour, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 10 avril 2009.

source: pouvoir judiciaire

numac: 2009009254

pub.: 06/04/2009

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

POUVOIR JUDICIAIRE

Titre du document concerné:	Cour d'appel d'Anvers La désignation de M. Wetsels, J., conseiller à la cour d'appel d'Anvers, comme président de chambre à cette cour, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 10 avril 2009.
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/designation-dans-lordre-judiciaire_n2009009254.html
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Cour d'appel d'Anvers La désignation de M. Wetsels, J., conseiller à la cour d'appel d'Anvers, comme président de chambre à cette cour, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 10 avril 2009.

Vos données apparaissent sur cette page?