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Désignation Dans L'ordre Judiciaire
publié le 12 décembre 2008

Tribunal de première instance de Nivelles Le tribunal, réuni en assemblée générale le 14 octobre 2008, a désigné M. Cruysmans, M., juge au tribunal de première instance de Nivelles, comme vice-président à ce tribunal, pour une période de trois a

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POUVOIR JUDICIAIRE


Tribunal de première instance de Nivelles Le tribunal, réuni en assemblée générale le 14 octobre 2008, a désigné M. Cruysmans, M., juge au tribunal de première instance de Nivelles, comme vice-président à ce tribunal, pour une période de trois ans prenant cours le 18 novembre 2008.

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