publié le 06 novembre 2008
Tribunal de première instance de Charleroi La désignation de Mme Gougnard, C., juge au tribunal de première instance de Charleroi, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 25 novembre 2008
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- pouvoir judiciaire
- numac
- 2008009910
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- 06/11/2008
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POUVOIR JUDICIAIRE
Tribunal de première instance de Charleroi La désignation de Mme Gougnard, C., juge au tribunal de première instance de Charleroi, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 25 novembre 2008.