Tribunal de première instance de Termonde La désignation de M. Devestel, M., juge au tribunal de première instance de Termonde, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 5 septembre 2008.

source: pouvoir judiciaire

numac: 2008009684

pub.: 06/08/2008

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POUVOIR JUDICIAIRE

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Tribunal de première instance de Termonde La désignation de M. Devestel, M., juge au tribunal de première instance de Termonde, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 5 septembre 2008.

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