Cour de cassation La désignation de M. Parmentier, C., conseiller à la Cour de cassation, comme président de section à cette Cour, est renouvelée pour une période prenant cours le 1 er septembre 2008 et expirant le 31 décembre 2008.

source: pouvoir judiciaire

numac: 2008009682

pub.: 06/08/2008

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POUVOIR JUDICIAIRE

Cour de cassation La désignation de M. Parmentier, C., conseiller à la Cour de cassation, comme président de section à cette Cour, est renouvelée pour une période prenant cours le 1er septembre 2008 et expirant le 31 décembre 2008.

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