Cour d'appel de Mons La désignation de M. Jonckheere, J., conseiller à la cour d'appel de Mons, comme président de chambre à cette cour, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 29 avril 2008.

source: pouvoir judiciaire

numac: 2008009260

pub.: 04/04/2008

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POUVOIR JUDICIAIRE

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Cour d'appel de Mons La désignation de M. Jonckheere, J., conseiller à la cour d'appel de Mons, comme président de chambre à cette cour, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 29 avril 2008.

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