Cour du travail de Bruxelles La désignation de Mme Van de Velde, B., conseiller à la cour du travail de Bruxelles, comme président de chambre à cette cour, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 28 avril 2008.

source: pouvoir judiciaire

numac: 2008009248

pub.: 04/04/2008

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POUVOIR JUDICIAIRE

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