Tribunal de première instance de Courtrai M. Allegaert, M., juge au tribunal de première instance de Courtrai, est désigné à titre définitif comme vice-président à ce tribunal à la date du 26 février 2008.

source: pouvoir judiciaire

numac: 2008009078

pub.: 06/02/2008

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POUVOIR JUDICIAIRE

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Tribunal de première instance de Courtrai M. Allegaert, M., juge au tribunal de première instance de Courtrai, est désigné à titre définitif comme vice-président à ce tribunal à la date du 26 février 2008.

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