Etaamb.openjustice.be
Désignation Dans L'ordre Judiciaire
publié le 06 février 2008

Tribunal de première instance de Bruges M. Verhelst, S., juge de la jeunesse au tribunal de première instance de Bruges, est désigné à titre définitif comme vice-président à ce tribunal à la date du 25 février 2008.

source
pouvoir judiciaire
numac
2008009077
pub.
06/02/2008
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

POUVOIR JUDICIAIRE


Tribunal de première instance de Bruges M. Verhelst, S., juge de la jeunesse au tribunal de première instance de Bruges, est désigné à titre définitif comme vice-président à ce tribunal à la date du 25 février 2008.

^