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Désignation Dans L'ordre Judiciaire
publié le 18 septembre 2007

Cour d'appel de Liège La cour, réunie en assemblée générale le 2 mai 2007, a désigné M. Aerts, J., conseiller à la cour d'appel de Liège, comme président de chambre à cette cour, pour une période de trois ans prenant cours le 5 septembre 2007.

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pouvoir judiciaire
numac
2007009823
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18/09/2007
prom.
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POUVOIR JUDICIAIRE


Cour d'appel de Liège La cour, réunie en assemblée générale le 2 mai 2007, a désigné M. Aerts, J., conseiller à la cour d'appel de Liège, comme président de chambre à cette cour, pour une période de trois ans prenant cours le 5 septembre 2007.

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