Etaamb.openjustice.be
Désignation Dans L'ordre Judiciaire
publié le 06 septembre 2007

Cour d'appel d'Anvers La désignation de Mme Transaux, K., conseiller à la cour d'appel d'Anvers, comme président de chambre à cette cour, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 16 septembre 2007. La désignation de M

source
pouvoir judiciaire
numac
2007009793
pub.
06/09/2007
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

POUVOIR JUDICIAIRE


Cour d'appel d'Anvers La désignation de Mme Transaux, K., conseiller à la cour d'appel d'Anvers, comme président de chambre à cette cour, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 16 septembre 2007.

La désignation de M. Liesens, C., conseiller à la cour d'appel d'Anvers, comme président de chambre à cette cour, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 16 septembre 2007.

^