Cour d'appel de Gand La désignation de M. Vandenbroucke, P., conseiller à la cour d'appel de Gand, comme président de chambre à cette cour, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 26 juin 2007.

source: pouvoir judiciaire

numac: 2007009557

pub.: 06/06/2007

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POUVOIR JUDICIAIRE

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